Conditions Générales d'Utilisation

Le site www.winwinfatum.com, localisé à l’adresse https://winwinfatum.com/ (ci-après dénommé le « Site »), présente les services proposés sur Internet par l’association WIN WIN FATUM, association loi 1901, ayant son siège social au 69 avenue Victor Hugo – 75016 Paris (ci-après dénommée « WIN WIN FATUM »), aux utilisateurs dudit Site (ci-après dénommés les « UTILISATEURS »).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du Site par les UTILISATEURS.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au Site.

WIN WIN FATUM se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’UTILISATEUR de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

Toute consultation du Site ou usage des services proposés sur le Site, après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’UTILISATEUR des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère.

3. Propriété du Site, utilisation du Site, sanction du non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

Le Site est protégé par les règles du droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques, dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes.

WIN WIN FATUM n’autorise l’utilisation du Site que dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

WIN WIN FATUM se réserve le droit de suspendre à tout instant l’accès aux parties du Site à tout UTILISATEUR qui ne se conformerait pas aux obligations prévues au présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Conditions d’accès au Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout internaute, qu’il soit ou non client de WIN WIN FATUM, qui se connecte au Site.

Le Site est réservé à un usage strictement personnel.

L’UTILISATEUR reconnaît avoir l’âge requis et être autorisé pour accéder au Site. Les détenteurs de l’autorité parentale sont seuls responsables de tout usage impropre du Site lorsque l’UTILISATEUR est un mineur.

5. Acceptation des risques de l’Internet

L’UTILISATEUR déclare être conscient des risques liés à l’Internet et reconnaît que :

  • les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournements ou de piratages;
  • les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données sont variables et aléatoires.

6. Limitation de responsabilité

Les services et informations proposés sur le Site sont fournis en fonction de la disponibilité du Site. WIN WIN FATUM ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr et dépourvu de toute erreur ou virus.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peut être modifié à tout instant par WIN WIN FATUM, en fonction de ses Conditions générales d’utilisation et du bon fonctionnement du Site.

L’UTILISATEUR accepte expressément de renoncer à rechercher la responsabilité de WIN WIN FATUM pour tout dommage qu’il pourrait être amené à subir du fait de l’utilisation du Site, et en particulier tout dommage résultant d’une perte de profits, perte de données ou interruption d’activité imputable à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser le Site ou aux résultats de son utilisation, ou imputables à des documents ou informations contenus dans le Site.

Notamment, l’UTILISATEUR du Site reconnaît que :

  • lors de l’utilisation du Site, il supporte intégralement les risques et périls en découlant ;
  • l’utilisation du Site se fait à ses risques et périls en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son système informatique. La responsabilité de WIN WIN FATUM ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, ou dommage affectant son système informatique ;
  • WIN WIN FATUM ne saurait être tenue responsable de la diffusion de données par l’UTILISATEUR en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
  • WIN WIN FATUM ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité du Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci.
  • Utilisation des liens hypertextes présents sur le Site

Des liens hypertextes permettant d’avoir accès à d’autres sites Internet gérés par des tiers sont disponibles sur le Site. En cliquant sur ces liens, l’UTILISATEUR quitte le Site.

WIN WIN FATUM ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et en conséquence l’insertion de ces liens ne signifie aucunement que WIN WIN FATUM approuve les éléments contenus sur ces sites. Dès lors, WIN WIN FATUM ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site n’engage en aucun cas la responsabilité de WIN WIN FATUM.

WIN WIN FATUM ne pouvant contrôler le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel disponible sur ces autres sites Internet, elle ne pourra être tenue pour responsable pour quelque cause que ce soit dans le cas où le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel susvisés porteraient atteinte aux droits de tiers.

Notamment, WIN WIN FATUM ne garantit pas :

  • la véracité, l’actualité, la qualité et l’exhaustivité du contenu des sites Internet indexés ;
  • les difficultés d’accès et de fonctionnement du Site ou des sites Internet indexés.

Dès lors, l’internaute qui utilise le Site renonce à réclamer toute réparation à WIN WIN FATUM pour tout dommage qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation de l’un des liens hypertextes figurant sur le Site.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu et la structure du Site de WIN WIN FATUM sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, permanente ou provisoire, toute traduction, arrangement, adaptation ou toute modification quelconque du Site ou de l’un de ses composants (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les tribunaux français sont compétents pour sanctionner toute atteinte aux droits de WIN WIN FATUM, dans les conditions et sous les peines prévues notamment par les articles L.335-3 suivants du Code de la propriété intellectuelle et 323-1 et suivants du Code pénal, sans préjudice de toutes autres sanctions qui pourraient être prononcées, y compris par tout autre tribunal compétent.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’UTILISATEUR une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont WIN WIN FATUM a la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

8. Force majeure

WIN WIN FATUM dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des obligations.

9. Indépendance des clauses – Tolérance

Toute clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation au regard du droit en vigueur sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres et le contenu de l’une des clauses, la clause prévaudra.

Le fait que WIN WIN FATUM n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ni établir un droit quelconque pour les UTILISATEURS.

10. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le droit français régit seul les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les situations qu’elles régissent, à l’exclusion expresse de toute convention internationale.

Tous différends relatifs à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les situations qu’elles régissent, seront soumis aux TRIBUNAUX COMPÉTENTS de PARIS (France), lieu du siège social de WIN WIN FATUM, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties, ou d’appel en garantie.

11. Notice légale

Le Site, localisé à l’adresse https://winwinfatum.com/, est édité par l’association WIN WIN FATUM.

Le directeur de publication est Anne Bourdu.

Le site WIN WIN FATUM est hébergé par la société Ligne Web Services – LWS dont l’adresse est 2 rue Jules Ferry – 88190 Golbey et le numéro de téléphone est le 01 77 62 30 03.