La médiation est un processus amiable, confidentiel et structuré de règlement des différends avec l’aide d’un tiers indépendant, neutre et impartial.

Elle permet aux parties de parvenir à une solution personnalisée, efficace et rapide à un litige dans le respect de l’intérêt de chaque partie.

Cela peut être les parties, à tout moment, y compris en cours de procédure. Un juge peut également proposer aux parties une médiation. Ainsi, la médiation peut être :

• judiciaire, quand le médiateur est désigné par un juge dans le cadre d’un procès,
• conventionnelle, c’est-à-dire à l’initiative des parties.

Elle est régie par divers textes de loi et le Code de procédure civile.

La médiation et la conciliation partagent le même objectif et usent des mêmes techniques, même si la pratique veut que le conciliateur propose une ou plusieurs solutions aux parties, ce que le médiateur s’abstient généralement de faire.

La véritable différence réside dans le statut du conciliateur qui est un auxiliaire de justice alors que le médiateur ne l’est pas. 

Souvent mieux formé, le médiateur est rémunéré par les parties et dispose de davantage de temps que le conciliateur pour résoudre des litiges parfois complexes.

La négociation est une discussion directe entre les parties en litige, sans l’aide d’un tiers médiateur. Cette discussion n’est pas confidentielle, sauf si les parties en ont décidé autrement.

La transaction est un contrat règlementé par le Code civil actant un accord entre les parties, lequel accord peut résulter d’une négociation ou d’une médiation.

Formé aux techniques de communication, le médiateur aide les parties à renouer le dialogue.

Il propose un cadre qui permet de structurer les discussions et veille à leur avancement. Il veille également au respect des principes de la médiation (cf. infra n°6).

Bien que ce soit le cas sur notre plate-forme où tous les médiateurs sont par ailleurs avocats d’affaires, le médiateur n’est pas nécessairement un juriste mais doit être formé aux techniques de médiation.

La négociation est une discussion directe entre les parties en litige, sans l’aide

Le principe est que les parties recourent à la médiation de leur propre gré et que même le juge ne peut leur imposer d’avoir recours à la médiation.

Toutefois, il convient de noter que :

• Depuis le 1er janvier 2020, le recours à la médiation est, sauf quelques exceptions, obligatoire pour les litiges inférieurs à 5.000€ (art. 750-1 du Code de procédure civile) ;
• Une médiation doit également être mise en œuvre avant tout procès si les parties ont prévu dans leur contrat une clause de médiation préalable et obligatoire.

La médiation peut intervenir à l’occasion de tout type de différend qu’il soit de nature familiale, commerciale, sociale, administrative etc.

La médiation peut intervenir à tout moment, avant ou au cours d’une procédure et même après pour, le cas échéant, aménager l’exécution d’une décision de justice. De fait, un nombre non négligeable de médiations interviennent au stade de la procédure d’appel.

La médiation peut également être utilisée comme outil d’accompagnement et de structuration de gestion de projets d’entreprises dans le contexte de management de transition, montage de coopération, joint-ventures, négociation de contrats etc.

La transaction est un contrat règlementé par le Code civil actant un accord entre les parties, lequel accord peut résulter d’une négociation ou d’une médiation.

• La confidentialité : l’intégralité du processus de médiation se déroule dans la plus stricte confidentialité afin de permettre la plus grande liberté de parole et de proposition. Cette règle connait des exceptions dans les cas suivants :

• • • atteinte à l’ordre public ;
    • atteinte à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ;
    • cas où l’intérêt supérieur de l’enfant est en cause ;
    • difficultés de mise en œuvre ou d’exécution de l’accord de transaction.

• La participation libre et éclairée de chaque partie, chacune étant libre d’interrompre le processus à tout moment.
• L’équilibre : les parties sont traitées sur un pied d’égalité.

La/les réunion(s) de médiation se déroule(nt) en un lieu neutre choisi par le médiateur (ou si besoin en visio conférence) et à une date convenue entre tous. Il est d’usage que le médiateur s’assure avant la réunion du temps dont disposent les parties.

• Le choix et la saisine du médiateur : en médiation conventionnelle, les parties au litige choisissent librement le médiateur et arrêtent d’un commun accord sa rémunération. En médiation judiciaire, le médiateur est désigné par le juge qui détermine sa rémunération.
• La phase d’analyse et d’écoute : elle vise à l’évaluation de la situation, l’identification des besoins et des intérêts de chacune des parties
• La phase de résolution du litige : elle consiste en la mise en évidence des options possibles et au choix de la solution par les parties ;
• La phase de mise en forme de l’accord : elle consiste en la rédaction d’un contrat actant l’accord intervenu entre les parties.

Tout dépend de la complexité de la situation et du nombre de participants à la médiation.

La durée moyenne d’une médiation commerciale est de 16 heures*, pouvant être réparties sur plusieurs semaines. Nombre de différends trouvent une solution en une seule réunion.

*Source CMAP Statistiques 2019

Le médiateur peut facturer ses prestations selon une somme fixée par le juge (médiation judiciaire) ou par les parties en accord avec le médiateur selon un taux horaire ou un forfait.

Plus de 60 % des médiations commerciales coûtent moins de 6.000 € HT*, cette somme étant à partager entre les parties.

*Source CMAP Statistiques 2019

La présence de l’avocat n’est pas obligatoire dans le processus de médiation. Toutefois, sa présence est fortement conseillée dans la mesure où elle permet :

• De procéder à une analyse juridique préalable du dossier ;
• De conseiller son client sur l’opportunité d’avoir recours à une médiation et de l’informer sur ses modalités ;
• De l’assister dans le choix d’un médiateur ou d’un centre de médiation ;
• De le préparer aux réunions de médiation ;
• De l’assister lors des réunions de médiation ;
• Le cas échéant, de l’assister dans la rédaction puis la mise en œuvre de l’accord obtenu.
  

   

En toutes circonstances, l’avocat veille à préservation des intérêts de son client.

Les parties sont les seules à déterminer l’issue de leur litige.

Elles choisissent en toute liberté la solution qui leur convient. Cette solution résulte des négociations qu’elles ont-elles mêmes menées sous l’égide du médiateur.

Le médiateur n’est pas un juge et ne peut absolument pas trancher le litige ; il intervient simplement comme facilitateur.

Ce sont les parties, le cas échéant assistées de leur avocat.

L’accord trouvé en médiation peut faire l’objet d’une homologation par un juge qui lui donnera force exécutoire. Ainsi, il pourra en cas de besoin être exécuté de force à l’aide d’un huissier, au même titre qu’un jugement.

• Un gain de temps : la solution peut être trouvée dans des délais très inférieurs à ceux observés en matière judiciaire
• Un coût maîtrisé : le coût de la médiation peut être connu à l’avance
• Une solution mieux acceptée et facile à exécuter : l’accord émane des parties. Il est librement consenti et plus facilement exécuté.
• Le rétablissement du lien social ou de la relation commerciale entre les parties : il n’y a ni gagnant, ni perdant

Entre 70 et 80% des litiges soumis à la médiation aboutissent à un accord.

• Auprès d’associations de médiateurs : l’Académie de la médiation.
• Dans certaines juridictions : les listes des médiateurs agréés sont librement accessibles en ligne.
• Auprès des Centres de médiation : CMAP, FFCM, CIAM etc…